L'association ARTE'MISS (Loi 1901, RNA W261002760, SIREN 924078579) applique les principes d'éthique et de gouvernance financière les plus stricts. En tant que structure non lucrative d'utilité publique, notre organisation ne réalise aucun profit commercial, ne distribue aucun dividende et consacre 100% de ses ressources au financement direct de ses actions de formation, de prévention de la sécurité et de suivi de la biodiversité.
I. Déclaration Formelle d'Absence d'Activité Commerciale
Conformément aux exigences légales des associations de la Loi du 1er juillet 1901 et aux critères d'éligibilité des organismes non lucratifs :
1. Zéro Vente de Produits : ARTE'MISS ne commercialise aucun bien, équipement, marchandise ou forfait commercial. Aucune boutique en ligne ni transaction marchande n'existe sur ce portail.
2. Zéro Rémunération des Dirigeants : L'ensemble des membres du Conseil d'Administration, y compris la Présidente Mme Hélène Martin, la Secrétaire Générale et la Trésorière, exercent leur mandat à titre strictement bénévole et non rétribué.
3. Réinvestissement Intégral des Excédents : Les éventuels résidus de trésorerie en fin d'exercice sont obligatoirement reportés sur le budget de l'exercice suivant pour renforcer les programmes de formation à la sécurité et les équipements pédagogiques.
II. Bilan Financier Certifié de l'Exercice Clos 2025
Présenté et approuvé lors de l'Assemblée Générale ordinaire tenue à Crest, le bilan de l'exercice 2025 établit la répartition suivante des recettes et des dépenses :
| Catégorie de Recettes (Exercice 2025) | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Cotisations des Membres Adhérentes (Loi 1901) | 4 500 € | 52,9 % |
| Cotisations de Soutien / Dons Associatifs Civiques | 2 200 € | 25,9 % |
| Subventions d'Aide aux Actions Pédagogiques (FDC 26) | 1 800 € | 21,2 % |
| Total des Recettes Associatives 2025 | 8 500 € | 100,0 % |
| Catégorie de Dépenses Opérationnelles (2025) | Montant (€) | Part (%) |
|---|---|---|
| Achat de Matériel Pédagogique & Équipements Sécurité | 3 200 € | 37,6 % |
| Organisation des Ateliers Sécurité & Stand de Tir | 2 400 € | 28,2 % |
| Frais de Logistique des Comptages Faune Sauvage | 1 500 € | 17,6 % |
| Édition des Brochures d'Information & Assurances RC | 1 400 € | 16,5 % |
| Total des Dépenses d'Intérêt Général 2025 | 8 500 € | 100,0 % |
III. Budget Prévisionnel d'Intérêt Général pour l'Année 2026
Pour l'exercice 2026, l'association ARTE'MISS anticipe un budget prévisionnel équilibré à hauteur de 10 000 €, orienté en priorité vers l'acquisition de nouveaux équipements d'entraînement aux premiers secours et l'extension des ateliers de découpe de venaison.
L'intégralité du budget prévisionnel 2026 sera exécutée sous le contrôle de la trésorière principale, Mme Catherine Dupré, en conformité absolue avec le plan comptable des associations Loi 1901.