L'association ARTE'MISS (Loi 1901, RNA W261002760, SIREN 924078579) attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses membres, de ses bénévoles et des usagers de son portail d'information. La présente politique de confidentialité est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Article 1 : Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de l'association est :
• Organisme : ARTE'MISS (Association Loi 1901)
• Siège social : FDC 26, 3132 Route des Sétérées, 26400 Crest, France.
• Représentante Légale : Mme Hélène Martin, Présidente d'ARTE'MISS.
• Courriel DPD / DPO : hma81126@gmail.com
Article 2 : Nature et Finalités des Données Collectées
Dans le cadre strict de la gestion de ses missions d'intérêt général, l'association ARTE'MISS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
1. Traitement des Demandes de Contact : Les nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone soumis via le formulaire de contact sont uniquement utilisés pour répondre aux sollicitations d'information.
2. Gestion du Fichier des Adhérentes (Loi 1901) : Les informations transmises lors de la demande d'adhésion statutaire (identité, coordonnées postales, numéro de permis de chasser) sont enregistrées dans le registre des membres d'ARTE'MISS conformément à nos obligations administratives.
3. Organisation des Comptages & Ateliers Sécurité : Les données relatives aux inscriptions aux sessions de formation et aux comptages de faune sauvage servent exclusivement à établir les listes d'émargement et les autorisations préfectorales de déplacement nocturne.
Article 3 : Absence Totale de Commercialisation des Données
L'association ARTE'MISS prend l'engagement ferme et irrévocable qu'aucune donnée personnelle collectée ne sera cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos coordonnées restent strictement confidentielles au sein de l'équipe administrative de l'association à Crest.
Article 4 : Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
• Demandes d'information simples : Supprimées dans un délai de 12 mois suivant le traitement de la demande.
• Fichier des adhérentes statutaires : Conservé pendant la durée de l'adhésion augmentée des durées de prescription légales associatives (3 ans maximum après le terme de l'adhésion).
• Pièces justificatives de cotisations : Conservées pendant 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales des associations.
Article 5 : Vos Droits Informatique et Libertés (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès et de communication : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition et de limitation : S'opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande accompagnée d'une preuve d'identité par courriel à hma81126@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Crest.