Association Loi 1901 | RNA : W261002760 | SIREN : 924078579 | Directrice de la Publication : Mme Hélène Martin

Conditions Générales d'Utilisation du Portail d'Information

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Article 1 : Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent site est édité par l'association ARTE'MISS :
• Siège social : Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, 3132 Route des Sétérées, 26400 Crest, France.
• Téléphone : +33 4 71 48 31 31
• Courriel : hma81126@gmail.com
• Directrice de la Publication : Madame Hélène Martin, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration d'ARTE'MISS.

Article 2 : Objet du Portail et Nature Non Commerciale

Le portail d'information d'ARTE'MISS a pour objet exclusif de présenter les activités d'intérêt général de l'association, de sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité, de diffuser les consignes de sécurité cynégétique et de permettre l'engagement bénévole et l'adhésion statutaire de ses membres. Le site ne contient aucun service marchand, aucun espace de vente en ligne et aucune transaction commerciale.

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Article 3 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, photographies, guides pédagogiques, logos, chartes de sécurité, grilles d'inventaire) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de l'association ARTE'MISS.

Toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Présidente d'ARTE'MISS. L'utilisation des guides à des fins exclusivement éducatives, pédagogiques ou de sécurité cynégétique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "Association ARTE'MISS (Loi 1901)".

Article 4 : Responsabilité et Exactitude des Informations

L'association ARTE'MISS met tout en œuvre pour diffuser des informations précises, actualisées et vérifiées par ses équipes scientifiques et techniques. Toutefois, les informations sur les réglementations de la chasse et les dates de comptages sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux arrêtés préfectoraux officiels en vigueur dans le département de la Drôme.

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Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

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